Il faut reconnaître que la précipitation à vouloir faire adopter le MES (Mécanisme Européen de Stabilité - qui doit succéder au FESF), qui exonère de toute responsabilité judiciaire ses dirigeants, est assez opportun ...
NEW-YORK - Rien n'illustre mieux les divergences politiques, la présence d'intérêts particuliers et les considérations économiques à court terme à l'œuvre en Europe que le débat sur la restructuration de la dette souveraine de la Grèce. L'Allemagne veut une restructuration en profondeur - une réduction d'au moins 50% de la dette pour les détenteurs d'obligations - alors que la Banque centrale européenne demande à ce que la restructuration se fasse sur la base du volontariat.
Dans le temps (je pense à la crise de la dette latino-américaine des années 1980), on pouvait obtenir facilement un crédit, en général d'une grande banque, souvent avec le soutien ou grâce à la pression exercée par l'Etat et les régulateurs qui voulaient le moins d'accrocs possible. Mais avec la titrisation des dettes, il y a de plus en plus de prêteurs - en particulier des fonds spéculatifs et d'autres investisseurs qui échappent pour l'essentiel à l'influence de l'Etat et des régulateurs.
Par ailleurs, "l'innovation" dans les marchés financiers a permis aux détenteurs de titres de s'assurer, autrement dit de participer, mais sans prendre de risque. Ils ont des intérêts à défendre : ils veulent faire jouer leur assurance, et il faut pour cela que la restructuration soit considérée comme un incident de crédit équivalent à un défaut de paiement. Or la position de la BCE en faveur d'une restructuration "volontaire" - autrement dit qui ne soit pas assimilable à un incident de crédit - est contraire à leur intérêt. Il est paradoxal que les régulateurs aient autorisé la création d'un système aussi dysfonctionnel.
La position de la BCE est curieuse. On aurait pu supposer que face au risque de défaut sur leurs obligations, les banques achètent une assurance. Dans ce cas, un régulateur qui prend en compte la stabilité systémique veille en principe à ce que l'assureur paye en cas de perte. Pourtant la BCE veut que les banques perdent plus de 50% sur les obligations qu'elles détiennent, sans être dédommagées.
On peut avancer trois explications à la position de la BCE, mais aucune n'est en faveur de cette institution ou de sa politique de régulation et de supervision. La première est que les banques ne se sont pas assurées et que certaines ont adopté des positions spéculatives. La seconde est que la BCE sait que le système financier manque de transparence et que les investisseurs ne peuvent évaluer les conséquences d'un défaut involontaire - ce qui pourrait entraîner un gel des marchés du crédit, ainsi que cela s'est passé après l'effondrement de Lehman Brothers en septembre 2008. Enfin, la BCE essaye peut-être de protéger les quelques banques qui ont émis les contrats d'assurance.
Aucune de ces explications ne justifie son opposition à une restructuration en profondeur qui soit imposée à la dette de la Grèce. Elle aurait pu exiger plus de transparence - l'une des grandes leçons de 2008. Les régulateurs n'auraient pas dû laisser les banques spéculer et exiger au minimum qu'elles achètent une assurance et par la suite imposer une restructuration qui leurs aurait permis de toucher les indemnités liées à l'assurance.
Il n'y a guère d'éléments qui laissent à penser qu'une restructuration en profondeur soit plus traumatique si elle est imposée. En voulant à tout prix qu'elle soit volontaire, la BCE essaye peut-être de limiter la part de la dette qui va être restructurée ; mais dans ce cas elle fait passer les intérêts des banques avant ceux de la Grèce pour laquelle une restructuration en profondeur est nécessaire pour sortir de la crise. En réalité la BCE fait probablement passer l'intérêt des quelques banques qui ont émis des CDS (assurance contre le risque de défaillance d'un crédit) avant celui de la Grèce, des contribuables européens et des prêteurs qui ont agi prudemment en s'assurant.
Enfin, dernière étrangeté, l'opposition de la BCE à une gouvernance démocratique. C'est un comité secret de l'Association internationale des swaps et dérivés, une organisation professionnelle, qui décide si un incident de crédit a bien eu lieu. Or les membres de cette association ont un intérêt personnel dans ce type de décision. Selon la presse, certains d'entre eux utiliseraient leur position pour défendre une attitude plus accommodante au cours des négociations. Il paraît inconcevable que la BCE délègue à un comité secret d'acteurs du marché en situation de conflit d'intérêts le droit de décider ce qu'est une restructuration acceptable.
Seul un argument parait - au moins à première vue - privilégier l'intérêt général : une restructuration imposée pourrait aboutir à une contagion financière, avec comme conséquence une hausse importante et peut-être prohibitive du coût du crédit pour les grandes économies de la zone euro comme l'Italie, l'Espagne et même la France. Cela conduit à la question suivante : si elles sont réalisées dans les mêmes proportions, pourquoi une restructuration imposée produirait-elle une contagion pire que si elle était volontaire ? Si le système bancaire était bien régulé, les banques détentrices de dettes souveraines étant assurées, une restructuration imposée serait moins perturbatrice pour les marchés financiers.
On pourrait dire que si la Grèce s'en tire avec une restructuration imposée, d'autres pourraient être tentés de suivre son exemple. Mais craignant cela, les marchés financiers augmenteraient instantanément les taux d'intérêt sur les autres pays - petits et grands - de la zone euro.
Les pays à risque n'ayant déjà plus accès aux marchés financiers, une réaction de panique aurait des conséquences limitées. Il est vrai que d'autres pourraient imiter la Grèce si cette dernière s'en tirait mieux avec une restructuration que sans, mais c'est quelque chose dont tout le monde a conscience.
Le comportement de la BCE n'est pas surprenant. Ainsi qu'on le voit ailleurs, les institutions qui n'ont pas à rendre des comptes de manière démocratique peuvent être la proie d'intérêts particuliers. C'était vrai avant 2008. Malheureusement pour l'Europe et pour l'économie mondiale, le problème n'a pas été résolu depuis.
Joseph Stiglitz est prix Nobel d'économie et professeur à l'université de Colombia à New-York. Il a écrit un livre intitulé Le triomphe de la cupidité.
Copyright: Project Syndicate, 2012.
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Traduit de l'anglais par Patrice Horovitz
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